Les données des personnels
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes
l’évaluation des candidatures
la gestion et le suivi des candidatures
la convocation aux entretiens et aux concours
le recrutement de stagiaire
Dans un souci de minimisation, nous traitons les données suivantes
le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et l'adresse de messagerie électronique
la situation familiale
les éléments concernant la candidature (CV, lettre de motivation)
les éléments liés au Supplément Familial de Traitement (SFT)
la photocopie de la pièce d’identité, du livret de famille, de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale
l’état signalétique des services nationaux, le numéro d’enregistrement NUMEN les diplômes, les antécédents professionnels, le dossier carrière
les informations sur la rémunération, les bulletins de paye, le RIB
les informations sur les personnes à charge, sur la nationalité et le droit de travail en France (passeport et titre de séjour), sur votre casier judiciaire (extrait de casier judiciaire)
les détails les heures de travail, les périodes de congé
les détails des procédures disciplinaires
les évaluations de l’activité et les détails des formations
les informations sur les conditions médicales ou de santé (médecine de prévention et assistantes sociales)
les arrêts de travail
la situation de handicap
les attestations d’abonnement transport
les données liées à vos missions et la fiche de poste associée
la possibilité d’utiliser votre SMS ou votre courriel personnel pour valider votre authentification sur les services numériques (double authentification)
La base légale
Vos données sont collectées sur le fondement d’une obligation légale ou une mission de service public.
Les destinataires de vos données personnelles
Seul les services internes des INSA (direction des ressources humaines, direction générale des services), ou les services externes autorisés ou habilités sont destinataires des données à caractère personnel collectées.
Durée de conservation des données
Vos données sont conservées le temps du recrutement.
Exercer vos droits individuels
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et/ou demander à les rectifier si vous constatez une erreur. Quand la réglementation le permet, vous pouvez demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation ou à l’opposition du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail : dpo@insa-rennes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes
la gestion du dossier professionnel des personnels
la gestion des déclarations à l'administration fiscale et aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance
le suivi administratif des visites médicales
la réalisation d'états statistiques ou de listes de personnels pour répondre à des besoins de gestion administrative
la gestion des annuaires internes et des organigrammes
la gestion des élections des instances nationales, académiques ou de l’établissement
la gestion des réunions des instances
la gestion de l'action sociale et culturelle
la gestion de la communication interne par le biais des listes de diffusion institutionnelles
l’évaluation professionnelle des personnels
la simulation de carrière ou de pension
la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
la gestion de la mobilité professionnelle
le suivi des formations
l'alerte en cas de problème majeur de sécurité sur le campus
la mise en œuvre d’une double authentification sur les services numériques
Nous traitons les données suivantes
le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et adresse courriel personnelle
la situation familiale
les éléments concernant les avancements (CV, lettre de motivation, etc.)
les éléments liés au Supplément Familial de Traitement (SFT)
la photocopie de la pièce d’identité, du livret de famille, de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale
l’état signalétique des services nationaux, le numéro d’enregistrement NUMEN les diplômes, les antécédents professionnels, le dossier carrière
les informations sur la rémunération, les bulletins de paye, le RIB
le NIR (Numéro de Sécurité Sociale)
les informations sur les personnes à charge sur la nationalité et le droit de travail en France (passeport et titre de séjour), sur votre casier judiciaire (extrait de casier judiciaire)
les détails les heures de travail, les périodes de congé
les détails des procédures disciplinaires
les évaluations de l’activité et les détails des formations
les informations sur les conditions médicales ou de santé (médecine de prévention et assistantes sociales)
les arrêts de travail
la situation de handicap
les attestations d’abonnement transport
les données liées à vos missions et la fiche de poste associée
les données sensibles sont traitées dans le strict cadre de la réglementation
La base légale
Vos données sont collectées sur le fondement du contrat pour les agents contractuels ou sur le fondement de la mission de service public pour les fonctionnaires.
Les destinataires de vos données personnelles
Seules les personnes habilitées au titre de leurs missions et de leurs fonctions peuvent accéder à vos données. Les différents services de l’INSA Rennes sont amenés à les traiter (DRH, agence comptable, DSI, service de médecine de prévention) mais également les organismes extérieurs habilités (le MESR, la DGFIP, les organismes sociaux, les services fiscaux et le Comité d’œuvre et d’action sociale de l’INSA Rennes).
Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps de votre affectation ou le temps de votre contrat en base active. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.
Exercer vos droits individuels
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et/ou demander à les rectifier si vous constatez une erreur. Quand la réglementation le permet, vous pouvez demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation ou à l’opposition du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail : dpo@insa-rennes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes
- la gestion de la mobilité internationale
Nous traitons les données suivantes
les données d'état civil
le numéro de téléphone, l’adresse courriel
votre pays d’origine
vos coordonnées bancaires
l’adresse du lieu d’hébergement
l’INE
le NIR
La base légale
Vos données sont collectées, selon les cas, sur le fondement de la mission de service public ou sur le fondement du contrat.
Les destinataires de vos données personnelles
Les différents services de l’INSA Rennes et les établissements partenaires à l’international.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps de la mobilité. Elles sont ensuite archivées et conservées selon les règles applicables aux archives publiques.
Exercer vos droits individuels
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à exercer le droit de restreindre le traitement, de vous y opposer, de demander son effacement.
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes
Les données sont collectées pour procéder aux scrutins au sein des instances représentatives.
Nous traitons les données suivantes
le référentiel des électeurs
les informations générales sur l’instance, son organisation
les professions de foi
l'identité des candidats
les nom, prénom, adresse postale,
la date de naissance
l'adresse courriel
la civilité
le genre
la date de l'expression du suffrage par les électeurs
La base légale
La base légale est l'intérêt légitime de l’établissement à recourir au vote électronique à distance pour procéder au renouvellement des instances représentatives.
Les destinataires de vos données personnelles
Le vote électronique est mis en œuvre par le prestataire.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées en base active par le sous-traitant jusqu’à l’issue des délais de recours dépendant de chaque type d’élection.
Exercer vos droits individuels
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et/ou demander à les rectifier si vous constatez une erreur. Quand la réglementation le permet, vous pouvez demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation ou à l’opposition du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail : dpo@insa-rennes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.