Dirigeant d'une entreprise

Documents à téléverser dans OSE:

Ces pièces sont à déposer dans OSE uniquement la première année d’utilisation de l’applicatif à l’exception du RIB qui doit être déposé en cas de changement de coordonnées bancaires.Tout changement de situation devra être modifié et déclaré dans l'application OSE.

• Carte d'identité, passeport, ou titre de séjour en cours de validité
• Carte vitale ou attestation
• Un relevé d'identité bancaire (RIB)  à votre nom et prénom (si compte conjoint transemttre une copie du livret de famille)
• Un CV
• Extrait de Kbis, ou attestation d'inscription à un ordre, au régime des indépendants, ou au régime des auto-entrepreneur

Si dirigeant(e) salarié(e) d'une entreprise

• Attestation d'activité

Vous êtes :

• Titulaire/Agent contractuel du secteur public

• Salarié du secteur privé

• Travailleur indépendant/profession libérale

• Intermittent du spectacle/Artiste

• Étudiant 3e cycle

• Retraité/Pré-retraité